En vigueur depuis : juin 2019
Révisée : juillet 2020

Bath Fitter Distributing Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement et individuellement « Bath Fitter », « Bain Magique », « Nous », « Notre », « Nos ») respectent et accordent une grande importance à la vie privée de ses clients et des utilisateurs du site Web https://bathfittercom-prod-backend.azurewebsites.net (le « site Web » ou le « site »). L’objectif de la Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est d’expliquer la façon dont Bain Magique recueille, utilise et communique les renseignements recueillis auprès de ses clients et utilisateurs du site Web. La Politique de confidentialité traite aussi des choix possibles quant à l’utilisation de ces renseignements. La collecte de données vise à améliorer l’expérience d’achat des clients et des visiteurs du site et à fournir des renseignements pertinents relativement à nos produits, services et promotions.

SI VOUS ÊTES UN CLIENT OU UN UTILISATEUR DU SITE WEB ET QUE FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE WEB, QUE VOUS PRENEZ UNE ENTENTE AVEC NOUS OU QUE VOUS FOURNISSEZ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DANS LE CADRE D’UNE INTERACTION AVEC NOUS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOIENT HÉBERGÉS, TRANSFÉRÉS, CONSERVÉS ET TRAITÉS AU QUÉBEC (CANADA) ET/OU AUX ÉTATS-UNIS ET/OU SUR UNE PLATEFORME INFONUAGIQUE.

À propos de la politique de confidentialité
La Politique de confidentialité décrit les pratiques de protection de la vie privée adoptées par Bain Magique, ses divisions et ses sociétés affiliées (collectivement et individuellement « Bath Fitter », « Bain Magique », « Nous », « Notre », « Nos »). La Politique de confidentialité ne s’applique pas aux franchises de Bain Magique détenues et exploitées par des propriétaires indépendants ou aux données personnelles recueillies par des sites Web de tiers accessibles de notre site Web.
La Politique de confidentialité s’applique à nos interactions avec des clients et des utilisateurs du site, notamment :
• utilisation du site Web, y compris de l’interface mobile;
• prise d’une entente avec Bain Magique;
• visite en magasin ou participation à un événement de Bain Magique;
• tout type de communication;
• interaction par l’entremise des médias sociaux à partir de notre site Web ou du site Web d’un tiers, par exemple Facebook, YouTube, Pinterest, Google+, Instagram ou Twitter;
• visionnement de publicités en ligne ou par courriel;
• interactions avec nos fournisseurs de services autorisés.


Renseignements recueillis
Coordonnées
Nous recueillions les noms, numéros de téléphone, numéros de cellulaire, adresses courriel et adresses postales des clients qui ont commandé des produits, qui ont pris une entente avec nous, qui ont rempli un formulaire en ligne pour une consultation gratuite ou qui ont communiqué avec nous pour toute autre raison. Nous pourrions aussi recueillir les données relatives à votre historique d’achat, vos adresses de facturation, numéros de téléphone, adresses courriel et autres données numériques, ainsi que les renseignements que vous fournissez à propos d’autres personnes.

Données de paiement
Lorsque vous effectuez un achat, nous pourrions recueillir vos données de paiement comme vos renseignements de carte de crédit, de carte de débit ou de chèque, de compte PayPal ou de carte-cadeau. Si vous demandez un prêt ou du financement géré par Bain Magique, nous pourrions aussi recueillir les renseignements relatifs à votre demande.

Données démographiques
Nous pourrions recueillir des renseignements à propos de commentaires ou d’évaluation de produits et d’autres données comme votre genre et votre âge.

Données géographiques
Si vous utilisez notre site Web mobile (ce qui comprend notre site Web), nos applications mobiles ou toute autre application d’appareil intelligent, nous pourrions recueillir des informations sur votre emplacement obtenues par l’entremise de votre appareil mobile. Si vous utilisez notre site Web, nous pourrions recueillir des informations sur votre emplacement par l’entremise de votre adresse IP.

Médias sociaux et renseignements fournis électroniquement
Si vous interagissez avec nous dans les médias sociaux, par exemple Facebook, YouTube, Pinterest, Google+, Instagram et Twitter, nous pourrions recueillir votre nom d’utilisateur et d’autres informations nous permettant de vous identifier ainsi que toute autre information ou tout contenu fournis par vous dans notre site Web, nos applications ou nos forums en ligne.

Renseignement sur l’emploi
Si vous faites une demande d’emploi, nous pourrions recueillir certains renseignements personnels fournis (que ce soit dans un curriculum vitae, une lettre de présentation ou tout autre document fournis dans le cadre de la demande d’emploi ou de questions de présélection).

Autres renseignements
En cas de nécessité ou lorsqu’il est recommandé de le faire, nous pourrions recueillir votre signature électronique. Si vous utilisez notre site Web, nous recueillons votre adresse IP et d’autres renseignements comme le navigateur ou le système d’exploitation utilisé. Nous pourrions aussi noter les pages visitées, vérifier de quel site Web vous provenez ou vers quel site Web vous allez lorsque vous quittez note site. Nous recueillons ces renseignements avec des outils de suivi décrits dans la partie « Méthodes de suivi » plus loin dans la présente politique. Pour paramétrer ces outils, consultez les parties « Préférences en matière de vie privée » et les « Méthodes de suivi ».


Collecte de renseignements

Nous recueillons des renseignements directement de vous ou par l’entremise d’autres personnes si celles-ci nous fournissent vos renseignements.

Voici quelques exemples de la façon dont nous recueillons les renseignements :

• pendant votre visite sur notre site Web ou lorsque vous remplissez un formulaire;
• lorsque vous versez ou partagez une photo, faites une demande, soumettez de l’information, publiez du contenu numérique à partir d’un site Web ou par l’entremise d’applications, des médias sociaux de tiers comme Facebook et Twitter;
• lorsque vous vous inscrivez à un programme de recommandation ou lorsque vous présentez une demande de prêt ou de financement gérée par Bain Magique;
• lorsque vous participez à une loterie publicitaire « sweepstake », à un concours, à une promotion, à un programme, à un cours pratique ou à un atelier;
• lorsque vous demandez une soumission, une garantie ou d’autres renseignements;
• lorsque vous utilisez un rabais;
• lorsque vous posez votre candidature à un emploi ou demandez des renseignements sur des possibilités d’emploi;
• lorsque vous interagissez avec nous en tant qu’utilisateur inscrit de notre site Web.

Nous pouvons utiliser des outils de suivi comme les témoins des navigateurs, des témoins Flash et des pixels-espions pour recueillir vos renseignements de façon passive. Consultez la partie « Méthodes de suivi » pour en savoir plus.

Nous pourrions recueillir des renseignements sur vous à partir d’autres sources, par exemple, de partenaires d’affaires tiers. Nous pourrions obtenir des renseignements sur vous par l’entremise d’un ami. Par exemple, dans le cas où votre ami nous fournit vos renseignements dans le cadre du programme de recommandation. Si vous participez à un programme de recommandation de ce genre, veuillez à ne fournir que les adresses courriel de personnes qui vous sont proches, qui seraient intéressées à recevoir des communications et qui ont donné leur accord pour le partage de leur adresse courriel.

Utilisation des renseignements

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à des fins commerciales, notamment :

Pour répondre aux questions et aux demandes.

Par exemple :
• exécuter des commandes, veiller à la livraison ou à l’installation adéquate de produits ou offrir des services (p. ex. envoyer une copie électronique de votre reçu);
• gérer votre participation à un concours, à une loterie publicitaire ou à une autre promotion, y compris l’envoi de prix;
• vous inscrire dans un site Web, un programme de recommandation ou un service de garantie prolongée ou vous transmettre des renseignements sur nos programmes et services;
• traiter une demande de services;
• répondre à une évaluation sur un produit ou un service.

Pour prendre une entente.

Nous pourrions utiliser vos renseignements dans le but de négocier ou de prendre une entente avec vous, et pour sauvegarder l’entente dans nos dossiers.

Pour améliorer nos produits et services.

Nous pourrions utiliser vos renseignements pour améliorer un site Web, une application, un produit ou un service.

Pour suivre les tendances et les intérêts des consommateurs dans les sites Web et les applications.

Nous pourrions utiliser vos renseignements pour personnaliser votre expérience avec nous. Nous pourrions recueillir des renseignements sur vos activités et vos interactions avec divers appareils, puis faire des liens. En établissant des liens entre plusieurs appareils, nous sommes en mesure d’offrir aux clients une expérience d’utilisation cohérente entre les appareils. Nous pourrions aussi jumeler les renseignements que vous nous avez fournis avec ceux qui nous ont été transmis par des tiers ainsi que les sources publiques afin de déterminer des tendances et des intérêts.

Pour des raisons de sécurité et de prévention des pertes.

Nous utilisons vos renseignements pour protéger notre entreprise, nos clients et notre site Web. Par exemple, les caméras installées dans nos magasins enregistrent la circulation en magasin et les produits.

Pour des raisons marketing.

Dans certaines circonstances, nous pourrions envoyer des communications à propos d’offres spéciales et de promotions par l’entremise de la poste, de courriels et d’autres canaux électroniques comme les publicités en ligne et les plateformes de médias sociaux. Nous pourrions envoyer des courriels si vous vous êtes inscrits sur notre site Web en indiquant que vous souhaitiez recevoir de l’information ou si vous avez fourni vos renseignements lors d’une visite en magasin ou d’un événement. Pour gérer vos communications avec nous, suivez les directives fournies dans la partie « Préférences en matière de vie privée ». Nous utilisons des renseignements recueillis par l’entremise de divers services en ligne et de différents appareils que vous utilisez pour transmettre des communications marketing (y compris des publicités en ligne) selon vos intérêts. Par exemple, si vous regardez un produit dans notre site Web, vous pourriez voir des publicités sur ce produit dans notre site Web, dans le site Web d’un tiers ou dans une application.

Pour communiquer avec vous relativement à votre compte, à nos programmes et à des rabais.

Nous pourrions communiquer avec vous pour vous informer de changements relativement à la Politique de confidentialité, aux conditions d’utilisation de notre site Web ou à des changements concernant des programmes auxquels vous participez. Nous pourrions vous faire part de problèmes relativement à votre commande ou de rabais sur nos produits et services.

Pour l’embauche.

Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans le cadre d’une demande d’emploi ou d’une question à ce sujet pour traiter votre demande et y répondre.

Pour les médias sociaux.

Lorsque vous interagissez avec notre contenu dans des sites tiers de médias sociaux, des extensions et des applications, vous nous donnez accès à certains renseignements sur votre compte de médias sociaux (p. ex. nom, nom d’utilisateur, adresse courriel, genre), selon les paramètres déterminés des services de médias sociaux pour fournir le contenu ou dans le cadre du fonctionnement du site Web, de l’extension ou de l’application. Les plateformes de médias sociaux pourraient recueillir des données sur votre utilisation de nos services et pourraient aviser d’autres utilisateurs de la plateforme à propos de votre activité dans notre site ou nos applications. Vos options de médias sociaux sont régies par les politiques de confidentialité respectives des sociétés.

Pour d’autres raisons dont nous pourrions vous aviser.

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels selon ce qui est requis ou permis par les lois en vigueur, y compris mais non de façon limitative, lorsque vous donnez votre consentement.

Échange d’information

Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités d’entreprise ou conformément à ce que la loi exige ou permet, notamment :

Avec des tiers qui offrent des services pour nous.

Nous communiquons les renseignements avec nos fournisseurs de services comme Horizon Next, Google, Quanticmond, Bing et Hotjar. Nous permettons aussi à nos fournisseurs de services de recueillir des renseignements pour nous. Certains fournisseurs de services sont à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Nous communiquons aussi des renseignements aux fournisseurs et aux fabricants de nos produits ou services afin de répondre à vos commentaires et à vos questions.

Pour offrir des produits financiers.

Nous avons recours à des fournisseurs de services comme Wells Fargo, Snap, Greensky, Aqua Finance et Fortiva & Genesis Creditloans/financings pour offrir des produits financiers. Nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des fournisseurs de services dans le but de vous proposer de l’information pertinente pour votre situation à propos de produits, services et offres spéciales. Ces fournisseurs de services ont aussi leur propre politique de confidentialité décrivant de quelle façon ils recueillent et divulguent les renseignements personnels. Nous vous conseillons de lire les énoncés de confidentialité de chaque fournisseur avant de déposer votre demande pour des produits financiers.

Avec des successeurs d’une partie ou de toute l’entreprise.

Si une partie ou toute l’entreprise est vendue, ou dans le cadre de la préparation à une transaction ou de la transaction elle-même, nous pourrions donner, vendre ou divulguer vos renseignements personnels.

Pour respecter la loi.

Vos renseignements personnels seront divulgués pour se conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou à un subpoena. Nous pourrions aussi transmettre vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ou d’enquêtes qui en fait la demande.

Avec nos partenaires d’affaires.

Nous pourrions transmettre vos renseignements à une de nos franchises ou à un partenaire d’affaires qui participe à une promotion avec nous ou qui fournit un produit ou un service avec nous. Ces franchises ou partenaires d’affaires ont aussi leur propre politique de confidentialité décrivant de quelle façon ils recueillent et divulguent les renseignements personnels. Nous vous conseillons de lire les énoncés de confidentialité de ces franchises ou de ces partenaires d’affaires avant de signer une entente avec eux.

Pour nous protéger ou pour protéger un tiers.

Nous divulguerons vos renseignements personnels si nous soupçonnons être victime de fraude ou d’autres actes, dans le but de nous protéger ou de protéger un tier. Vos renseignements pourraient aussi être divulgués dans le cadre d’une enquête ou pour nous aider à recouvrer de l’argent que vous nous devez.

Pour répondre à votre demande.

Vous pourriez nous demander de transmettre vos renseignements personnels à un tiers pour faciliter le règlement d’un différend, par exemple.


Vos préférences en matière de confidentialité


Vous pouvez vous inscrire ou modifier vos préférences pour recevoir, ou non, des communications marketing de notre part en nous écrivant un courriel. Veuillez nous accorder suffisamment de temps pour traiter votre demande de changements de préférences. Même si vous demandez à ne plus recevoir de communications marketing, nous pourrions communiquer avec vous pour confirmer une commande ou faire un suivi, pour répondre à une demande, pour vous demander votre avis sur un produit ou un service, pour vous aviser de rabais sur un produit ou un service. Si, ultérieurement, vous souhaitez recevoir des communications marketing de nous, nous retirerons votre nom de notre base de données de personnes à ne pas joindre.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous recueillons des renseignements pour vous présenter des publicités selon vos intérêts, dont nous nous informons des intérêts des utilisateurs et pour savoir comment sauvegarder vos préférences relativement à notre façon de recueillir les renseignements, consultez la partie « Méthodes de suivi ».
Notre site Web et les enfants
Notre site Web et nos applications ne sont pas conçus pour les enfants. Avant l’âge de 16 ans, personne ne devrait fournir de renseignements sur notre site Web. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, n’utilisez pas notre site Web et ne fournissez aucun renseignement sur notre site, ne vous inscrivez pas au site, ne faites aucun achat sur le site, n’utilisez pas les options interactives ou les commentaires publics et ne fournissez aucun renseignement à votre propos comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, avatar ou nom d’utilisateur. Si nous apprenons que des renseignements d’une personne de moins de 16 ans ont été recueillis sans consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous croyez que nous détenons les renseignements d’une personne de moins de 16 ans ou des renseignements à propos d’une personne de moins de 16 ans, veuillez communiquer avec nous à privacy@bathfitter.com.
Les résidents de la Californie qui ont moins de 16 ans pourraient avoir certains droits supplémentaires relativement à la collecte et à la vente de leurs renseignements personnels. Consultez la partie Droits à la vie privée pour l’état de la Californie.
Politique de confidentialité selon le Règlement général sur la protection des données
INTRODUCTION
Bienvenue dans la politique de confidentialité de Bath Fitter Limited (« Bain Magique »).
Bain Magique respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment Bain Magique protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web (peu importe de quel endroit vous le consultez), vous explique vos droits relativement à la protection des renseignements personnels et vous informe de la façon dont la loi vous protège.
La politique de confidentialité est structurée de façon interactive pour que vous puissiez cliquer sur les thèmes spécifiques énoncés ci-dessous. Consultez le glossaire pour mieux comprendre la signification des termes employés dans la politique.
RENSEIGNEMENTS IMPORTANT ET PRÉSENTATION DE BAIN MAGIQUE
DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À PROPOS DE VOUS
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS RECUEILLIS?
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS UTILISÉS?
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
TRANSFERTS INTERNATIONAUX
SÉCURITÉ DES DONNÉES
CONSERVATION DES DONNÉES
VOS DROITS
GLOSSAIRE
RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ET PRÉSENTATION DE BAIN MAGIQUE
OBJECTIF DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de confidentialité vise à vous informer de la façon dont Bain Magique recueille et traite les données personnelles obtenues lors de votre utilisation du site Web, y compris toute donnée fournie par l’entremise du site Web lorsque vous vous abonnez à notre infolettre ou à notre liste de communication marketing par courriel, que vous faites une demande de renseignements ou que vous communiquez avec nous pour prendre rendez-vous.
Ce site Web n’est pas conçu pour les enfants et, à notre connaissance, nous ne recueillons aucun renseignement en ligne à propos d’enfants.
Il est important de lire la politique de confidentialité ainsi que toute autre politique de confidentialité ou politique de traitement équitable fournies lors d’occasions précises lorsque nous recueillons ou que nous traitons vos renseignements personnels pour que vous soyez bien conscient de notre façon de recueillir les renseignements et de les utiliser. La politique de confidentialité complémente tout autre avis et toute autre politique de confidentialité, elle ne les annule pas.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Bath Fitter Limited, incorporé en Irlande au numéro d’enregistrement 658308 et situé aux numéros 25 et 41 Eastlink Business Park, Ballysimon, Limerick, Irlande, est responsable du traitement de vos renseignements personnels (collectivement appelé « Bath Fitter », « Bain Magique », « Nous », « Notre », « Nos » dans la politique de confidentialité).
Un responsable de la politique de confidentialité a été choisi pour gérer les questions relatives à la politique de confidentialité. Si vous avez des questions sur la politique de confidentialité, y compris une demande d’exercice de vos droits, communiquez avec le responsable de la politique de confidentialité avec les coordonnées suivantes.
COORDONNÉES
Pour toute question sur la politique de confidentialité ou les pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec le responsable de la politique de confidentialité.
Par courriel : privacy@bathffiter.com
Par courrier postal : 225 rue Roy, Saint-Eustache, Québec, J7R 5R5, Canada
Par téléphone : 1-450-472-0027 poste 6420
Vous êtes en droit de porter plainte à la Commission de protection des données, l’organisme de supervision irlandais pour les questions en matière de protection des données (www.dataprotection.ie). Toutefois, nous aimerions connaître vos préoccupations et avoir la chance de discuter avec vous avant que vous ne joigniez la Commission de protection des données, nous vous demandons donc de communiquer avec nous d’abord.
CHANGEMENT À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET RESPONSABILITÉ DE NOUS INFORMER DES CHANGEMENTS VOUS CONCERNANT
Nous révisons fréquemment notre politique de confidentialité. La présente version a été mise à jour le 29 juin 2020.
Il est essentiel que les renseignements personnels que nous détenons à votre propos soient exacts et à jour. Prière de maintenir vos renseignements à jour tout au long de votre relation avec nous.
RÉFÉRENCES PAR HYPERLIENS DE TIERS
Notre site Web renferme des hyperliens menant à des sites Web, des modules d’extension ou des applications de tiers. Si vous cliquez sur l’un de ces hyperliens, vous êtes redirigé vers des sites Web qui pourraient recueillir ou partager vos renseignements personnels. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs énoncés de confidentialité. Vous devriez lire attentivement les politiques de confidentialité des autres sites Web.
DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS À PROPOS DE VOUS
Les données personnelles, ou les renseignements personnels, se rapportent à toute information à propos d’un individu qui pourrait permettre d’identifier celui-ci. Ils n’incluent pas les données dont l’identité a été retirée (données anonymes).
Nous pourrions recueillir, utiliser, sauvegarder et transférer différents types de données personnelles à votre propos, que nous aurons regroupées comme suit :
Données sur l’identité : nom, nom d’utilisateur ou identifiant, titre.
Coordonnées : adresse, adresse courriel, numéros de téléphone.
Données techniques : adresse IP, navigateur et version du navigateur, fuseau horaire, extensions et versions, système d’exploitation et plateforme, autres technologies de l’appareil utilisé pour accéder à notre site Web.
Profil : intérêts, préférences, commentaires et réponses à des sondages.
Données d’utilisation : information sur votre façon d’utiliser notre site, de voir nos produits et nos services.
Données marketing et communication : préférences dans le choix des produits marketing que vous recevez de nous et préférences en matière de communication.
Nous recueillons, utilisons et partageons des données cumulatives comme des données statistiques ou démographiques pour diverses utilisations. Les données cumulatives peuvent découler de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des renseignements personnels selon la loi, car elles ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pourrions cumuler vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage des utilisateurs qui accèdent à une caractéristique de notre site en particulier. Toutefois, si nous combinons ou si nous relions ces données avec vos renseignements personnels et que cette action permet de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons ces données comme des renseignements personnels, en conformité avec la politique de confidentialité.
Certaines catégories de renseignements personnels à votre propos ne sont pas recueillies (notamment des détails sur votre race ou ethnicité, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, vos renseignements génétiques ou biométriques). Nous ne recueillons pas non plus de données sur les condamnations ou les infractions criminelles.
DÉFAUT DE FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Si vous ne fournissez pas vos renseignements personnels alors que nous avons besoin de ces données pour nous conformer aux exigences de la loi ou pour établir un contrat avec vous, nous serons dans l’impossibilité de respecter notre contrat avec vous ou d’en établir un (par exemple, pour fournir des produits ou des services). Dans ce cas, nous devrons annuler le service ou la fourniture du produit. Si tel est le cas, nous vous aviserons au préalable.
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS RECUEILLIS?
Nous employons diverses méthodes de collecte de données, notamment :
Interaction directe. Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels en remplissant un formulaire ou en communiquant avec nous par la poste, au téléphone, par courriel ou autre. Ce qui inclus les données personnelles fournies quand vous :
posez une question;
demandez de recevoir des communications marketing ou que vous vous abonnez à une infolettre ou à d’autres sources d’information accessible de temps à autre;
profitez d’une promotion ou répondez à un sondage;
formulez des commentaires.
Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous recueillons automatiquement les données techniques sur votre équipement, vos gestes de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces renseignements personnels avec des témoins, des journaux de serveur et d’autres technologies semblables. Nous pourrions aussi recevoir des données techniques à votre sujet si vous visitez des sites utilisant nos témoins. Consultez notre Politique relative aux témoins pour plus de détails.
Tiers. Nous recevons vos données techniques par l’entremise de Google Analytics.
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS UTILISÉS?
Nous utilisons vos renseignements personnels seulement si la loi le permet. La plupart du temps, nous utiliserons vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes.
Lorsque nous nous apprêtons à effectuer le contrat que nous avons avec vous.
Pour notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) tant que vos intérêts et droits fondamentaux ne sont pas bafoués.
Lorsque nous devons respecter une obligation légale.
Pour en savoir plus sur les types de fondements licites sur lesquels nous nous basons pour le traitement de vos renseignements personnels, consultez le glossaire.
De manière générale, le consentement ne constitue pas une exigence légale pour l’utilisation des renseignements personnels. Toutefois nous obtiendrons votre consentement avant de vous envoyer directement des communications marketing par courriel ou messagerie texte. En tout temps, vous avez le droit de refuser de recevoir ces communications marketing en communiquant avec nous pour retirer votre consentement.
RAISONS POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le tableau suivant décrit toutes les façons dont nous comptons utiliser vos renseignements personnels et précise la réglementation qui nous autorise à le faire. Nous avons aussi indiqué nos intérêts légitimes, le cas échéant.
Notez que nous pourrions traiter vos données personnelles en vertu de plus d’une base juridique selon la raison spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Prière de communiquer avec nous si vous avez des questions concernant les bases juridiques utilisées pour traiter vos données personnelles lorsque plus d’une base juridique est incluse au le tableau.
Raison ou activité Type de données Base juridique pour le traitement des données personnelles, incluant les intérêts légitimes
Pour vous inscrire en tant que nouveau client, personne intéressée ou client potentiel (a) Identité
(b) Coordonnées (a) Exécution d’un contrat avec vous; (b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour développer et faire croître notre entreprise)
(c) Consentement
Pour gérer notre relation avec vous, notamment :
(b) Demander votre avis sur notre entreprise ou répondre à un sondage
(c) Envoyer des communications marketing qui vous intéressent (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Marketing et communications (a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour examiner comment nos clients utilisent nos produits et nos services et pour développer et faire croître l’entreprise)
(c) Consentement
Pour vous permettre de participer à un tirage, un concours ou de répondre à un sondage (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communications (a) Exécution d’un contrat avec vous
(b) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour examiner comment nos clients utilisent nos produits et nos services et pour développer et faire croître l’entreprise)
Pour administrer et pour protéger notre entreprise et le site Web (incluant la résolution de problèmes, l’analyse de données, les tests, la maintenance du système, le soutien, les suivis et l’hébergement de données) (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Technique
(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour faire fonctionner notre entreprise, fournir des services administratifs et de TI, la sécurité de réseau, la prévention de fraudes et dans le contexte d’une réorganisation d’entreprise ou d’une restructuration de groupe)
(b) Nécessaire pour respecter des obligations légales
Pour offrir des publicités et du contenu Web pertinent, pour mesurer et comprendre l’efficacité des publicités que nous vous présentons (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Profil
(d) Utilisation
(e) Marketing et communications
(f) Technique (a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour examiner comment nos clients utilisent nos produits et nos services, pour développer ceux-ci et pour développer et faire croître l’entreprise, pour orienter notre stratégie marketing)
(b) Consentement
Pour avoir recours à l’analyse de données afin d’améliorer notre site Web, nos produits et nos services, notre marketing, notre relation avec les clients et l’expérience client (a) Technique
(b) Utilisation
(a) Nécessaire pour nos intérêts légitimes (pour définir les types de consommateurs pour nos produits et services, pour maintenir notre site au goût du jour et pertinent, pour développer et faire croître notre entreprise et pour orienter notre stratégie marketing)
Pour faire des suggestions et des recommandations qui pourraient vous être utiles à propos de nos produits et de nos services (a) Identité
(b) Coordonnées
(c) Technique
(d) Utilisation
(e) Profil
(f) Marketing et communications (a) Nécessaire pour notre intérêt légitime (développer nos produits et services et développer et faire croître l’entreprise)
(b) Consentement
MARKETING
Nous nous efforçons de vous offrir des choix quant à l’utilisation des données personnelles, particulièrement concernant le marketing et la publicité. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez en tout temps écrire à privacy@bathfitter.com pour nous faire connaître votre décision et nous cesserons de vous envoyer des communications marketing.
OFFRES PROMOTIONNELLES
Nous pourrions utiliser vos données d’identité, vos coordonnées, vos données techniques, vos données d’utilisation et votre profil pour nous faire une idée de ce que vous pourriez vouloir ou avoir besoin, ou pour mieux comprendre vos intérêts. Ces renseignements nous aident à déterminer quels produits, services ou offres sont pertinents pour vous (il s’agit de marketing).
Vous recevrez des communications marketing de notre part si vous avez fait une demande d’information ou si vous avez acheté des biens ou des services avec nous et que vous ne vous êtes pas désabonnés de nos listes de marketing ou que vous avez donné votre consentement à recevoir de telles communications.
DÉSABONNEMENT
Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chaque message envoyé ou en écrivant en tout temps à privacy@bathfitter.com.
Le désabonnement pour ne plus recevoir de messages marketing de notre part n’inclut pas les renseignements personnels qui nous sont fournis lors de l’achat d’un produit ou d’un service, l’inscription à la garantie, la rédaction d’un avis sur l’expérience à l’égard d’un produit ou service ou toute autre transaction.
TÉMOINS
Vous pouvez régler votre navigateur pour refuser une partie ou tous les témoins, ou pour vous aviser si un site Web utilise les témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, certaines parties de ce site Web pourraient ne plus être accessibles ou ne plus fonctionner adéquatement. Pour en savoir plus sur nos témoins, consultez notre Politique sur les témoins.
MODIFICATION DE LA RAISON D’UTILISATION
Nous utilisons uniquement vos renseignements personnels pour la raison pour lesquels ils ont été recueillis, à moins que, dans la mesure du raisonnable, nous ayons besoin de les utiliser pour une autre raison, laquelle serait compatible avec la raison originale. Si vous souhaitez des explications sur la compatibilité de cette nouvelle raison avec la raison originale, prière de communiquer avec nous.
Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels pour une autre raison, nous vous aviserons et nous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
Notez que nous pourrions utiliser vos données personnelles sans que vous ne le sachiez ou sans votre consentement, mais conformément aux règlements susmentionnés et lorsque la loi le permet ou l’exige.
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pourrions transmettre vos renseignements personnels aux parties décrites ci-dessous pour les raisons présentées dans le tableau les Raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels.
Tiers interne, selon la définition du glossaire.
Tiers externe, selon la définition du glossaire.
Les tiers à qui nous vendons, transférons ou annexons notre entreprise ou nos actifs. Nous pourrions chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec d’autres entreprises. Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourraient utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons de tous nos tiers qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et qu’ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos tiers d’utiliser vos renseignements personnels pour leurs propres fins, ils sont uniquement autorisés à traiter vos données pour des raisons précises et selon nos instructions.
TRANSFERTS INTERNATIONNAUX
Vos informations personnelles sont communiquées à d’autres entités du groupe Bain Magique, notamment Bath Fitter Distributing Inc. à Montréal au Canada. Vos données personnelles seront donc transférées à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE). D’autres entités du groupe Bain Magique, incluant Bath Fitter Distributing Inc., pourraient transmettre vos renseignements personnels à d’autres tiers qui fournissent des services de soutien. De tels transferts de données seront autorisés à la signature d’ententes écrites qui assurent la protection de vos données.
Lorsque nous transférons vos données à l’extérieur de l’EEE, nous veillons à assurer un degré similaire de protection en appliquant au moins une des mesures de sécurité suivantes :
Nous transmettrons uniquement vos renseignements personnels dans des pays reconnus par la Commission européenne pour fournir un niveau de protection des renseignements personnels à la hauteur.
Lorsque nous avons recours à certains fournisseurs, nous pourrions utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui confère aux renseignements personnels la même protection qu’ils ont en Europe.
Lorsque nous avons recours à des fournisseurs aux États-Unis, nous pourrions leur transférer des données s’ils font partie du bouclier de protection des données UE-États-Unis qui les obligent à assurer le même degré de protection aux données.
Prière de communiquer avec nous si vous voulez plus de détails sur les mécanismes que nous utilisons pour transférer vos données à l’extérieur de l’EEE.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de protection adéquates pour prévenir la perte accidentelle, l’utilisation ou l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation de vos données. De plus, nous limitons l’accès à vos données aux employés, agents, contractuels ou tiers qui ont besoin de ces informations dans le cadre de nos activités. Ces personnes ne feront aucun traitement de vos données sans en avoir reçu l’ordre et ont une obligation de confidentialité.
Nous avons une procédure pour la gestion de toute violation de données personnelles potentielle. Dans une telle éventualité, vous serez avisé ainsi que tout organisme de réglementation que nous avons l’obligation légale d’informer.
CONSERVATION DES DONNÉES
DURÉE DE L’UTILISATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données seulement pour aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour servir les raisons pour lesquelles elles ont été recueillies, ce qui comprend le besoin de répondre à des exigences légales, réglementaires, fiscales, comptable ou autres.
Selon la loi, aux fins de certaines réglementations, nous sommes dans l’obligation de conserver des renseignements de base sur nos clients (coordonnées, identité, renseignements financiers et données de transaction) pendant six ans après les dernières relations avec le client.
Dans quelques circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : consultez Vos droits à la section 9 pour en savoir plus.
Dans certaines circonstances, nous anonymiserons les données (pour qu’elles ne puissent permettre de vous identifier) pour de la recherche ou des besoins statistiques. Dans un tel cas, il n’y a pas de limite de temps à notre utilisation des données et vous ne serez pas avisés.
VOS DROITS
Dans certaines circonstances, les lois en matière de protection des données vous donnent des droits. Consultez les liens suivants pour en savoir plus sur vos droits en matière de renseignements personnels.
Demande d’accès à vos renseignements personnels
Demande de correction des renseignements personnels
Demande de suppression des renseignements personnels
Objection au traitement des renseignements personnels
Demande de restriction en matière de traitement des renseignements personnels
Demande de transfert des renseignements personnels
Droits de retirer son consentement
Si vous souhaitez vous prévaloir de l’un des droits susmentionnés, prière de communiquer avec le responsable de la politique de confidentialité.
SANS FRAIS
Il n’y a pas de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour vous prévaloir des autres droits). Toutefois, nous pourrions vous demander un montant raisonnable si votre demande est manifestement non fondée, répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pourrions aussi refuser votre demande.
CONFIRMATION DE VOTRE IDENTITÉ
Nous devrons vous demander certains renseignements afin de confirmer votre identité et d’assurer le respect de votre droit de consultation de vos renseignements personnels (ou de tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour éviter la divulgation de données personnelles à une personne qui n’aurait pas le droit d’obtenir ces informations. Nous pourrions aussi communiquer avec vous pour vous poser des questions sur votre demande afin d’accélérer le processus.
TEMPS DE RÉPONSE
Nous nous efforçons de répondre aux demandes légitimes en un mois. Occasionnellement, notre temps de réponse pourrait être supérieur à un mois si votre requête est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous aviserons et nous vous tiendrons au courant.
GLOSSAIRE
BASE JURIDIQUE
Intérêt légitime se réfère aux intérêts de notre entreprise dans la réalisation et la gestion de nos activités pour être capable de vous fournir les meilleurs produits et services et l’expérience la plus sécuritaire possible. Avant de procéder au traitement de vos renseignements personnels pour nos intérêts légitimes, nous veillons à examiner et à prendre en compte tout effet potentiel sur vous (autant positif que négatif) et vos droits. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels si les effets sur vous prévalent sur nos intérêts légitimes (à moins d’avoir votre consentement ou que la loi le permet ou l’exige). Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur notre façon d’évaluer nos intérêts légitimes par rapport aux effets potentiels sur vous pour des activités spécifiques en communiquant avec notre responsable de la politique de confidentialité.
Exécution d’un contrat ou d’une entente se réfère au traitement de données lorsque cette opération est nécessaire à la réalisation d’un contrat dont vous êtes une partie ou pour prendre des mesures à l’égard d’une demande (ou répondre à des questions) avant de conclure un tel contrat.
Conformité à une exigence juridique se réfère au traitement de vos données lorsqu’il est nécessaire de le faire pour respecter une obligation légale.
TIERCES PARTIES
TIERS INTERNES
D’autres compagnies du groupe Bath Fitter, y compris Bath Fitter Distributing Inc., basées au Canada et dans d’autres pays et agissant de contrôleur et d’agents de traitement pour fournir des services de TI, de l’administration de système, du soutien et de la maintenance, de la gestion et de l’hébergement de données et des services de soutien financier et commerciaux.
TIERS EXTERNES
Fournisseurs de services agissants d’agents de traitement dans l’EEE et à l’extérieur, qui offrent des services de soutien aux entreprises, de TI, de ressources humaines, de marketing, d’expérience client et d’administration de système.
Fournisseurs de services agissants d’agents de traitement dans l’EEE et à l’extérieur, qui offrent des services de sondage, de mesure, de photographie, de design, de fabrication, de réparation et d’installation.
Conseillers professionnels agissants d’agents de traitement, y compris les avocats, les agences de marketing, les banques, des responsables d’audits et les assureurs dans l’EEE et à l’extérieur, qui offrent des services de consultation ou de comptabilité, des services financiers ou juridiques.
Les commissaires au revenu (Revenue commissioners), les autorités de contrôle et autres entités agissant de contrôleur qui sont basés en Irlande et qui demandent des déclarations des activités de traitement dans certaines circonstances.
Entrepreneurs pour les services d’installation et les services d’après-vente.
VOS DROITS
Vous avez le droit de faire une :
Demande d’accès à vos renseignements personnels, ce qui vous permet de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier si nous sommes en droits de les traiter.
Demande de correction des renseignements personnels que nous détenons à votre propos, ce qui vous permet de compléter ou de corriger des renseignements incomplets ou erronés. Nous devrons vérifier l’exactitude des nouvelles données fournies.
Demande de suppression des renseignements personnels. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer vos renseignements personnels lorsque nous n’avons pas de bonne raison pour continuer à les traiter. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer vos données lorsque vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement de vos données (voir plus loin), dans le cas où nous aurions traité vos données illégalement ou lorsque nous sommes dans l’obligation de supprimer vos données en vertu d’une loi d’intérêt local. Prière de noter que nous ne pourrons peut-être pas répondre à votre demande à cause de motifs juridiques qui vous seront communiqués, le cas échéant, au moment de votre demande.
Objection au traitement des renseignements personnels que nous utilisons pour notre intérêt légitime (ou celui de tiers) si votre situation fait en sorte que vous souhaitez refuser que nous traitions vos données pour cette raison, car vous croyez que vos droits et libertés sont atteints. Vous avez aussi le droit de refuser que nous traitions vos renseignements personnels pour faire du marketing direct. Dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous avons une base juridique solide pour traiter vos données et ainsi déroger aux droits et libertés.
Demande de restriction en matière de traitement des renseignements personnels. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos renseignements personnels dans les situations suivantes :
si vous souhaitez que nous établissions la précision des données;
si vous avez besoin que nous retenions vos renseignements personnels même si nous n’avons plus besoin ce ceux-ci, car vous devez faire valoir, exercer ou défendre vos droits;
si vous vous êtes objectés à ce que nous utilisions vos renseignements personnels et que nous devons vérifier si nous avons la base juridique pour déroger à votre demande.
Demande de transfert des renseignements personnels vers vous ou un tiers. Nous fournirons vos renseignements personnels de façon structurée, dans un format fréquemment utilisé et lisible avec un appareil. Ce droit ne s’applique qu’aux données automatisées pour lesquelles vous avez consenti à notre utilisation ou aux données que nous avons utilisées pour exécuter un contrat pour vous.
Droits de retirer son consentement en tout temps lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos renseignements personnels. Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir certains produits ou services. Le cas échéant, nous vous aviserons lorsque vous retirerez votre consentement.
Droits à la vie privée pour l’état de la Californie
Avis relatif à la confidentialité pour les résidents de la Californie, conformément à la loi sur la vie privée des consommateurs
Cet avis relatif à la confidentialité pour les résidents de la Californie ne s’applique uniquement aux visiteurs et aux utilisateurs résidents de l’état de la Californie (« le consommateur » ou « vous »). Nous avons adopté cet avis pour respecter la loi sur la vie privée des consommateurs de 2018 (California Consumer Privacy Act ou la CCPA), les termes employés dans la CCPA ont la même signification que lorsqu’ils sont utilisés dans cette section de notre politique de confidentialité.
Collecte de renseignements
Nous recueillons des renseignements qui identifient, se rapportent, font référence ou peuvent raisonnablement être associés directement ou indirectement a un consommateur en particulier, à un foyer ou à un appareil (« renseignements personnels »). Les renseignements personnels ne comprennent pas :
les renseignements accessibles au grand public à partir des registres du gouvernement;
les données cumulatives ou anonymisées des consommateurs;
les renseignements exclus de la portée de la CCPA comme :
o les renseignements médicaux et en matière de santé couverts par la loi américaine de 1996 sur l’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act) et la loi californienne sur la confidentialité des renseignements médicaux (California Confidentiality of Medical Information Act) ou les données sur les essais cliniques;
o les renseignements personnels couverts dans certains secteurs précis des lois sur la vie privée comme les lois suivantes : Fair Credit Reporting Act, Gramm-Leach-Bliley Act, California Financial Information Privacy Act et Driver’s Privacy Protection Act (1994).
Dans les douze (12) derniers mois, nous avons recueilli des renseignements personnels de consommateurs dans les catégories suivantes :
Catégorie Exemple Collecte
A. Identifiants. Un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant unique, une adresse IP, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro d’assurance sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d’autres identifiants du même genre. Concernant les consommateurs : nom, adresse postale, adresse IP, adresse courriel, numéro de téléphone, médias sociaux.
Concernant les employés : nom, adresse postale, identifiant unique de l’employé, adresse courriel, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, numéro de permis de conduire avec classe.
B. Catégories de renseignements personnels énumérés pour les fiches de consommateurs
(Cal. Civ. Code § 1798.80(e)). Un nom, une signature, un numéro d’assurance sociale, des caractéristiques physiques, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduite ou de carte de résident de l’état, un numéro de police d’assurance, les études, l’emploi, le parcours professionnel, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de débit ou tout autre renseignement financier, médical ou relatif à l’assurance maladie.
Certains renseignements de cette catégorie peuvent être les mêmes que dans d’autres catégories. Concernant les consommateurs : nom, signature, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit.
C. Renseignements protégés en vertu des lois de la Californie ou des lois fédérales. Âge (40 ans et plus), race, couleur de la peau, origine, citoyenneté, religion ou culte, état matrimonial, condition médicale, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse ou la maternité et les conditions médicales y étant reliées), l’orientation sexuelle, le statut de vétéran ou de militaire, renseignements génétiques (y compris les renseignements génétiques familiaux). Concernant les consommateurs : si un projet est financé par les anciens combattants, des renseignements sur le statut de vétéran ou le statut militaire sont recueillis.
Concernant les employés : les renseignements d’appartenance à une catégorie protégée en matière d’emploi, statut d’immigrant.
D. Renseignements commerciaux. Registre de propriété, de produits ou de services achetés, obtenus ou considérés ou autres achats et historiques et tendances de consommation. Concernant les consommateurs : Registre des produits que les consommateurs nous ont achetés, données sur les appels de service et toutes autres relations d’affaires avec le client.
E. Renseignements biométriques. Renseignements génétiques, physiologiques, comportementaux, suivis des activités pour l’extraction de modèles ou d’autres identifiants comme les empreintes digitales, le visage, la voix, les numérisations de l’iris ou de la rétine, la frappe sur le clavier, l’allure, d’autres caractéristiques physiques ou données sur le sommeil, la santé ou l’exercice physique. Aucune.
F. Activité sur Internet ou d’autres réseaux. Historique de navigation, historique des recherches, interactions d’un consommateur sur un site Web, une application ou une publicité. Historique de navigation, historique des recherches, interactions d’un consommateur sur un site Web, une application ou une publicité.
G. Données de géolocalisation. Emplacement physique et déplacements. Concernant les consommateurs : adresse IP, adresse résidentielle de l’adresse IP de laquelle le consommateur interagit avec le site Web.
Concernant les employés : données de géolocalisation pendant la conduite d’un véhicule fourni par l’entreprise.
H. Données sensorielles Données audio, électroniques, visuelles, thermales, olfactives ou autres informations similaires. Concernant les employés : Photographie et vidéos d’employés.
I. Renseignements professionnels ou liés à l’emploi. Historiques des emplois précédents ou évaluation de rendement. Concernant les employés : Évaluations de rendement et historique d’emplois précédents.
J. Renseignements non publics sur l’éducation (en vertu de la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99). Relevés de notes et renseignements scolaires d’un étudiant gardés par un établissement scolaire ou un tiers agissant pour cet établissement, comme des bulletins, des relevés de notes, des listes de classe, des horaires, des codes d’identification d’étudiants, des données financières ou des dossiers disciplinaires. Aucune.
K. Inférences provenant d’autres renseignements personnels. Profils reflétant les préférences d’une personne, ses caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes. Concernant les employés : profil reflétant les préférences d’une personne, ses caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes.
Utilisation des renseignements personnels
Les raisons pour lesquelles les renseignements personnels sont utilisés ou divulgués sont présentées dans la section Comment vos renseignements sont-ils utilisés? de la présente politique de confidentialité.
Communication de renseignements personnels
Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à un tiers pour des raisons commerciales, notamment des renseignements sur nos clients ou visiteurs avec Facebook. Lorsque nos communiquons des renseignements personnels pour des raisons commerciales, nous prenons une entente avec l’autre partie, laquelle décrit les raisons de la communication et exige de la part de l’autre partie de veiller à la confidentialité des renseignements et de ne pas utiliser les renseignements pour d’autres raisons que celles décrites dans l’entente.
Divulgation des renseignements personnels pour des raisons d’affaires
Dans les douze (12) derniers mois, Bain Magique a divulgué des renseignements personnels pour des raisons commerciales. Plus précisément, les catégories suivantes de renseignements personnels des clients de Bain Magique ont été divulguées pour des raisons commerciales : A- Identifiants, B- Catégories de renseignements personnels énumérées pour les fiches de consommateurs (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)), F- Activité sur Internet ou d’autres réseaux et G- Données de géolocalisation.
Concernant les employés, les catégories de renseignements personnels divulgués sont les suivantes : A- Identifiants, C- Renseignements protégés en vertu des lois de la Californie ou des lois fédérales, G- Données de géolocalisation, H- Données sensorielles et I- Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.
Ventes de renseignements personnels
Dans les douze (12) derniers mois, Bain Magique n’a pas vendu de renseignements personnels.
Vos droits et préférences
La CCPA donne des droits spécifiques aux consommateurs (résidents de la Californie) en matière de renseignements personnels. Cette section présente vos droits conformément à la CCPA et explique comment vous en prévaloir.
Accès à des renseignements spécifiques et droits de portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander de vous divulguer certains renseignements à propos de notre collecte et de notre utilisation des données des douze (12) derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous transmettrons les renseignements suivants :
les catégories de renseignements personnels que nous recueillons sur vous;
les catégories de sources de renseignements personnels que nous recueillons sur vous;
nos raisons d’affaires ou nos raisons commerciales pour la collecte ou la vente de renseignements personnels;
les catégories de tiers à qui nous communiquons des renseignements personnels;
les données précises que nous recueillons sur vous (aussi appelé Demande de portabilité des données);
si nous vendons ou divulguons vos renseignements personnels pour des raisons d’affaires, deux listes sont fournies :
o ventes, identification des catégories de renseignements personnels achetés de chaque catégorie;
o divulgation pour des raisons commerciales, identification des catégories de renseignements personnels obtenues par chaque destinataire.
Droits de faire une demande de suppression
Vous avez le droit de faire une demande de suppression des renseignements personnels que nous avons recueillis et sauvegardés à votre propos, sauf dans certains cas. Lorsque nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et nous demanderons à nos fournisseurs de service de supprimer) vos renseignements personnels de nos dossiers, sauf là où des exceptions s’appliquent.
Nous pourrions refuser votre demande de suppression si ces renseignements sont nécessaires à la fourniture de service pour :
effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueillis des renseignements, fournir un bien ou un service à votre demande, agir selon ce qui est raisonnablement anticipé de notre part dans le contexte de notre relation d’affaires avec vous, respecter les modalités d’une garantie ou d’un rappel de produit effectué conformément aux lois fédérales ou exécuter le contrat que nous avons avec vous;
déceler des failles de sécurité, protéger contre des activités malicieuses, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre en justice les responsables de telles activités;
mettre au point des produits pour déceler ou réparer les erreurs qui empêchent un fonctionnement attendu;
exercer le droit de parole, veiller au respect du droit de parole d’un autre client ou exercer un autre droit conformément à la loi;
respecter la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.);
dans l’intérêt public et dans le respect des lois en matière d’éthique et de vie privée, participer à de la recherche scientifique, historique ou statistique, publique ou évaluée par les pairs, lorsque la suppression de renseignements pourrait nuire aux conclusions de la recherche, si vous avez donné votre consentement;
permettre l’utilisation interne seulement des renseignements, lorsqu’elle est, dans la mesure du raisonnable, alignée aux attentes de service que vous avez envers nous dans le cadre de votre relation en tant que client;
se conformer aux lois applicables;
se servir des renseignements pour des raisons internes ou judiciaires compatibles au contexte pour lequel vous les avez fournis.
Exercice des droits d’accès, de portabilité et de suppression des données
Pour exercer les droits d’accès, de portabilité et de suppression des données susmentionnés, prière de faire une demande de vérification de client à privacy@bathfitter.com, ou de nous écrire au 225, rue Roy, Saint-Eustache, QC, J7R 5R5, Canada.
La demande de vérification de client relative à vos renseignements personnels doit être effectuée uniquement par vous ou par une personne légalement autorisée à agir à votre place. Vous pouvez aussi effectuer une demande de vérification pour votre enfant (s’il est mineur).
Vous ne pouvez effectuer plus de deux demandes de vérification relativement à l’accès ou à la portabilité de vos données dans une période de douze (12) mois. La demande doit :
fournir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier que vous êtes la personne dont nous recueillons les renseignements personnels ou que vous êtes son représentant;
décrire en détail votre demande pour nous permettre de bien comprendre, d’évaluer et de répondre à la demande.
Nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir des renseignements personnels si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de faire une demande et de confirmer que les renseignements personnels sont bien les vôtres.
Vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte avec nous pour faire une demande de vérification de client.
Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans votre demande de vérification seulement pour vérifier l’identité du demandeur ou de la personne autorisée qui fait la demande.
Directives pour exercer votre droit de refus.
Temps et format de réponse
Nous visons à répondre à une demande de vérification de client dans les quarante-cinq (45) jours suivants sa réception. Si plus de temps est nécessaire (jusqu’à quatre-vingt-dix jours (90), nous vous aviserons par écrit des raisons et de la période d’extension.
Si vous avez un compte avec nous, nous enverrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous n’avez pas de compte avec nous, nous enverrons notre réponse écrite par la poste ou de façon électronique, selon votre choix.
Les renseignements que nous fournirons concerneront uniquement que les douze (12) derniers mois suivant la réception de la demande de vérification de client. La réponse fera état des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas en mesure d’acquiescer à votre demande, le cas échéant. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons le format dans lequel nous fournirons vos renseignements personnels, le format sera utilisable sur-le-champ et vous permettra de transmettre ces renseignements d’une entité à l’autre sans problèmes.
La demande de vérification de client est gratuite sauf si elle est jugée excessive, répétitive ou manifestement non fondée. Si nous déterminons que des frais de traitement sont nécessaires, nous vous en indiquerons les raisons et nous fournirons une estimation des frais exigibles avant de répondre à votre demande.
Clause antidiscriminatoire
Il n’y aura aucune discrimination envers vous si vous souhaitez vous prévaloir de vos droits relatifs à la CCPA. Sauf si la CCPA le permet, nous :
ne vous empêcherons pas d’avoir accès à nos produits et services;
ne vous demanderons pas de prix ou de taux différents pour nos biens et services, y compris l’accès à des rabais ou autres types d’avantages, ou l’application de pénalités;
fournirons la même qualité de services et de biens;
ne suggérerons pas que vous pourriez avoir un prix ou un taux différent pour nos produits ou services ou une qualité différente de produits et de services.
Toutefois, dans la mesure de ce qui est permis par la CCPA, nous pourrions vous offrir des incitatifs financiers qui pourraient faire en sorte que les prix, les taux ou la qualité soient différents. Tout incitatif financier permis par la CCPA que nous pourrions offrir aurait un lien raisonnable avec la valeur de vos renseignements personnels et serait accompagné de modalités écrites décrivant les aspects du programme. La participation à un programme d’incitatifs financiers exige que vous y consentiez. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Sécurité
Nous utilisons les normes de l’industrie pour protéger notre site Web et vos renseignements, toutefois, Internet n’est pas 100 % sécuritaire. Les mesures que nous adoptons sont adéquates pour le genre de renseignements que nous recueillons. Nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre site Web ou que nos applications mobiles sont 100 % sécuritaires. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet.
Liens
Notre site Web contient des liens vers des sites de tiers. Si vous cliquez sur un de ces liens, vous vous retrouverez dans des sites Web sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements recueillis ou traités par des sites de tiers. Nous vous invitions à lire attentivement les politiques de confidentialité des autres sites Web que vous consultez. Nous ne sommes pas responsables de site Web de tiers.
Méthodes de suivi
Outils de suivi
Nous recueillons des données personnelles et autres renseignements sur nos utilisateurs au fil du temps et dans divers sites Web, y compris le site Web et l’appareil que vous utilisez lorsque vous êtes sur le site Web ou utilisez nos services. Des tiers s’occupent aussi de la collecte de renseignements personnels de cette façon, nos vendeurs utilisent plusieurs outils de suivi en ligne pour recueillir des renseignements personnels. Ce qui peut comprendre le navigateur et les témoins flash. Nous pourrions aussi utiliser des pixels-espions et d’autres technologies similaires. Nous, ou nos tiers, pourrions recueillir ou recevoir des renseignements à partir des applications de nos appareils ou d’applications d’appareils des autres et utiliser ces renseignements pour fournir des services adaptés et envoyer des publicités ciblées. Nous (ainsi que nos fournisseurs de services tiers) utilisons aussi les outils suivants :
pour suivre de nouveaux visiteurs sur notre site Web;
pour reconnaître des utilisateurs lors de visites subséquentes;
pour voir quel site vous a amené dans le site de Bain Magique ou dans notre application;
pour personnaliser votre expérience dans notre site ou notre application et sur les réseaux sociaux, extensions ou applications de tiers;
pour recueillir et sauvegarder des données géographiques et ainsi vous offrir du contenu publicitaire que nous croyons pertinent pour vous. Dans le cadre de cette personnalisation, nous pourrions observer vos comportements sur nos applications, notre site Web ou sur d’autres sites Web. Nous pourrions aussi obtenir des renseignements sur votre historique de navigation de la part de nos partenaires d’affaires et fournisseurs de confiance;
pour mieux comprendre nos destinataires, nos clients, les visiteurs de notre site et les utilisateurs de nos applications, ainsi que leurs intérêts respectifs, y compris en savoir plus sur nos activités en ligne sur divers appareils.
Contrôle des outils de suivi
Votre navigateur vous offre probablement la possibilité de contrôler les témoins. Des extensions comme Ghostery vous permettent aussi de déterminer quels témoins activer ou désactiver. La façon de procéder dépend du type de témoins. Certains navigateurs peuvent être réglés pour rejeter les témoins de navigateur. Pour contrôler les témoins flash, consultez le lien : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/
Les témoins flash ne peuvent pas être contrôlés à l’aide des paramètres de votre navigateur. Votre appareil ne vous offre peut-être pas d’options pour contrôler les témoins. Si vous configurez votre ordinateur pour bloquer les témoins, vous limiterez votre accès aux fonctionnalités de notre site Web. Même si vous configurez votre appareil pour bloquer ou supprimer les témoins, un certain suivi, tel que décrit dans la politique, pourra continuer à être fait.
Notre politique de non suivi : Certains navigateurs offrent une option de non suivi qui vous permet d’aviser les sites Web que vous ne voulez pas que vos activités en ligne soient suivies. Ces options ne sont pas uniformes, actuellement, notre site ne répond pas à ces signaux.
Contrôles de publicités en ligne centrées sur les intérêts
Nous collaborons parfois avec des fournisseurs de publicités en ligne pour vous offrir des publicités pertinentes et utiles; ce qui comprend aussi des publicités présentées sur d’autres sites Web ou applications. Le choix de ces publicités pourrait être basé sur les renseignements personnels que nous avons recueillis ou que des tiers ont recueillis. Par exemple, les données recueillies par un tiers lors de votre inscription à un site Web, comme votre code postal (code Zip). Ces renseignements peuvent être utilisés pour cibler une publicité pour les gens de votre région. Les publicités pourraient aussi être basées sur vos activités sur le site Web ou sur un site Web tiers.
Pour en savoir plus sur les publicités centrées sur les intérêts ou pour refuser des publicités centrées sur les intérêts ou d’autres utilisations des renseignements recueillis au fil du temps dans divers services en ligne et appareils. Pour refuser la publicité centrée sur les intérêts en fonction de votre utilisation d’un appareil, vous pourriez régler les paramètres de votre appareil avec l’option de refus de pistage publicitaire d’IOS ou en désactivant la personnalisation des annonces dans Android. Prière de consulter les documents de soutien de votre appareil ou de votre système d’exploitation pour en savoir plus.
Certaines des plateformes de médias sociaux avec lesquelles nous travaillons pourraient vous présenter des publicités centrées sur vos intérêts. En plus des paramètres de refus susmentionnés, vous pourriez aussi refuser leurs publicités centrées sur les intérêts en modifiant vos paramètres dans la plateforme que vous visitez.
Consultations à domicile gratuites
Le formulaire de consultation à domicile gratuite est un formulaire optionnel à remplir si vous êtes intéressés aux produits Bain Magique. Vous n’avez pas à remplir le formulaire si vous voulez consulter notre site Web. Lorsque vous remplissez le formulaire, vous devez fournir des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Ces renseignements pourraient être utilisés par un de nos représentants des ventes pour communiquer avec vous pour répondre à vos questions et vous donner un rendez-vous pour une consultation à domicile gratuite.
Nous joindre
Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec nous au 1-800-764-5539 ou à privacy@bathfitter.com. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse 225 rue Roy, Saint-Eustache, QC, J7R 5R5, Canada.
Modification de la politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 6/14/2019
Dernière révision : 7/2/2020
La politique de confidentialité pourrait être modifiée de temps à autre. Vous serez avisé des changements à la politique de confidentialité par la publication d’une version modifiée de celle-ci sur notre site Web. Vérifiez fréquemment notre site Web pour rester informé des mises à jour.