Date d'entrée en vigueur: Mars 2025

1. Introduction:
Veuillez lire attentivement les termes et conditions relatifs aux communications par courriel et message texte qui suivent. En cochant la case pour vous inscrire à un ou plusieurs programmes de messagerie texte ou de courriel ou en nous fournissant vos coordonnées, vous consentez expressément à recevoir des courriels et des messages texte, qu’ils soient automatisés ou non, transactionnels et de marketing de la part de Bath Fitter Distributing Inc. (ci-après, « BF Distributing ») et de ses sociétés affiliées (incluant toute entité qui, indirectement ou indirectement – notamment par l’entremise d’un ou de plusieurs intermédiaires – contrôle, est contrôlée par, ou est soumise au même contrôle que BF Distributing) (ci-après, une « Filiale de BF Distributing », ou, envisagées collectivement, les « Filiales de BF Distributing ») et les franchisés Bain Magique®, qui affichent ces Termes et conditions relatifs aux communications par courriel et message texte sur leurs sites Web, ou utilisent le site Web https://www.bainmagique.com/ en tant que site Web pour les résidents du Canada (ci-après, les « Franchisés », ou, envisagés collectivement avec BF Distributing et les Filiales de BF Distributing, et/ou individuellement, « Groupe BF », « nous », « notre » ou « nos »), ou tout autre personne envoyant des courriels ou des messages textes au nom du Groupe BF, à l'adresse courriel et au(x) numéro(s) de téléphone mobile que vous nous avez fournis.

2. Description du programme: 
Une fois inscrit, vous recevrez des courriels et des messages texte (SMS/MMS), automatisés ou non, à votre adresse courriel et à votre numéro de téléphone mobile. Ces types de messages peuvent inclure, sans s'y limiter: un devis, une réponse à une demande de service ou de produit, des messages en temps réel pour poser et répondre à des questions sur nos services et nos tarifs, la prise et la confirmation de rendez-vous, des demandes de commentaires, des mises à jour de projet, un suivi, une réponse à toute question que vous pourriez avoir ou des sollicitations, promotions et autres messages de nature marketing (collectivement, le « Programme »).

3. Fréquence du programme:
Vous pouvez vous attendre à recevoir de notre part autant de courriels ou de messages par mois que nécessaire pour atteindre l'objectif de cette communication.

4. Désabonnement:
Vous pouvez vous désabonner à tout moment des communications par messages texte en répondant ARRÊT, QUITTER, ANNULER, DÉSINSCRIPTION ou DÉSABONNEMENT à tout message texte que nous vous envoyons. Après cela, vous ne recevrez plus de messages texte de notre part. Si vous souhaitez vous désabonner de nos campagnes par courriel, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement au bas de tout courriel de marketing que nous vous envoyons. Si vous choisissez de ne plus recevoir nos courriels de marketing, nous vous enverrons toujours des messages liés à nos transactions et à notre relation avec vous, tels que des confirmations de commande. Si vous souhaitez vous réabonner, il vous suffit de vous inscrire à nouveau comme vous l'avez fait la première fois et nous recommencerons à vous envoyer des messages textes ou des courriels. Le consentement à recevoir des courriels ou des messages texte de marketing n’est pas nécessaire pour acheter des biens ou des services.
 
5. Éligibilité:
Pour recevoir des courriels ou des messages texte du Groupe BF, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. Le Groupe BF se réserve le droit de vous demander de prouver que vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

6. Votre courriel et votre numéro de téléphone mobile:
Vous déclarez que vous êtes le propriétaire de l'adresse courriel et le titulaire du compte pour le(s) numéro(s) de téléphone mobile que vous nous fournissez. Vous êtes responsable de nous informer immédiatement si vous changez d'adresse courriel ou de numéro de téléphone mobile. Vous acceptez d'indemniser pleinement le Groupe BF pour toutes les réclamations, pertes et dommages liés ou causés en tout ou en partie par votre omission de notifier le Groupe BF si vous changez d’adresse courriel ou de numéro de téléphone mobile, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les réclamations, pertes et dommages liés ou découlant de la Loi canadienne anti-pourriel ou de toute loi canadienne ou du Québec similaire.

7. Clause de non-responsabilité et interruption:
Le Programme est offert « tel quel ». Le Groupe BF ne sera pas responsable des retards ou des échecs dans la réception de tout courriel ou message texte lié au Programme. La livraison d'un courriel ou d'un message texte est sujette à sa transmission par votre opérateur, votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur Internet, et est hors du contrôle du Groupe BF. Votre fournisseur de services sans fil ou votre fournisseur Internet n'est pas responsable des courriels ou des messages texte retardés ou non livrés. Votre participation au Programme se fait à votre entière discrétion et à vos risques, et si vous n'êtes pas satisfait du Programme, du contenu des courriels ou des messages texte, ou de ces termes et conditions relatifs aux communications par courriel et message texte, vous devez vous désabonner (tel que décrit à l'article 4 des présentes) et cesser d'utiliser le Programme.

8. Aide:
Si vous rencontrez des problèmes avec le programme de courriel ou de messagerie, vous pouvez répondre avec le mot-clé AIDE pour obtenir une assistance, ou vous pouvez obtenir de l'aide directement à CS@bathfitter.com.

9. Coût:
Comme toujours, des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer à tous les messages qui vous sont envoyés et que vous nous envoyez. Si vous avez des questions au sujet de votre forfait de messagerie texte ou de données, il est préférable de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil.

10. Acceptation des conditions générales de communication par e-mail et par SMS:
Vous acceptez également et acceptez d'être lié par ces Termes et conditions relatifs aux communications par courriel et message texte, notre Politique Générale de Confidentialité (disponible à l’adresse suivante: https://www.bainmagique.com/qc-fr/politique-de-confidentialite/ po ur les résidents de la province de Québec, Canada) ainsi que par tous les autres termes et conditions applicables liées à votre utilisation des services du Groupe BF.

11. Confidentialité:
Si vous avez des questions concernant la protection de la vie privée, veuillez lire notre Politique Générale de Confidentialité (disponible à l’adresse suivante: https://www.bainmagique.com/qc-fr/politique-de-confidentialite/ pour les résidents de la province de Québec, Canada.

12. Modifications des termes et conditions relatifs aux communications par courriel et message texte:
Le Groupe BF peut réviser, modifier ou amender ces Termes et conditions relatives aux communications par courriel et message texte à tout moment. Toute révision, modification ou amendement entrera en vigueur lorsque publié à l’adresse suivante: https://www.bainmagique.com/qc-fr/politique-de-confidentialite/ pour les résidents de la province de Québec, Canada. Vous acceptez de consulter périodiquement ces Termes et conditions relatives aux communications par courriel et message texte pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement. Le fait de continuer de consentir à recevoir des courriels et des messages texte du Groupe BF indiquera que vous acceptez ces modifications.